Politique de confidentialité.
En vigueur au 3 novembre 2026 — conforme au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site mon-projet-renov.fr est :
Paul Barczyk (nom commercial : Mon Projet Rénov')
60 rue François Iᵉʳ, 75008 Paris — SIRET 989 752 779 00029
Contact : contact@mon-projet-renov.fr
2 Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire d'estimation, nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :
- Identité et contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email ;
- Projet : type de logement, département, statut d'occupation, nature des travaux envisagés, délai souhaité ;
- Revenus (facultatif) : nombre de personnes du foyer et tranche de revenu fiscal de référence, uniquement si vous choisissez de les indiquer, pour estimer votre catégorie de revenus et le montant de vos aides ;
- Données techniques : date et heure de la demande, et page ou annonce par laquelle vous êtes arrivé sur le site ;
- Espace client (uniquement si votre dossier est ouvert) : avancement de votre projet, aides estimées, demandes de rappel et documents que vous choisissez de nous envoyer (voir partie 7).
Aucune donnée sensible n'est collectée. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.
3 Finalités et base légale
Vos données sont traitées sur la base de votre consentement (case à cocher du formulaire), pour les finalités suivantes :
- vous recontacter pour affiner l'estimation de vos aides à la rénovation énergétique ;
- constituer, avec votre accord, votre dossier de demande d'aides ;
- vous mettre en relation avec une entreprise certifiée RGE adaptée à votre projet et à votre localisation.
Une fois votre dossier ouvert, le suivi de votre projet dans l'espace client repose sur l'exécution des mesures précontractuelles et du contrat (article 6.1.b du RGPD). La mesure publicitaire (partie 6) repose sur votre consentement, donné ou refusé via le bandeau du site.
4 Destinataires et durées de conservation
| Destinataire | Pourquoi | Durée |
|---|---|---|
| Mon Projet Rénov' (conseillers) | Traitement de votre demande et suivi de votre dossier | 3 ans après le dernier contact, puis suppression |
| L'entreprise RGE partenaire retenue pour votre projet | Prise de rendez-vous et établissement du devis — uniquement avec votre accord | Durée nécessaire au projet |
| Google Ireland Ltd. (Google Sheets / Gmail) | Hébergement sécurisé du registre des demandes (sous-traitant technique) | Identique au registre |
| Supabase Inc. (données hébergées dans l'Union européenne, à Paris) | Hébergement sécurisé de l'espace client, des documents et d'une copie de secours du registre des demandes, supprimée au bout de 90 jours (sous-traitant technique) | Voir partie 7 |
| Google Ireland Ltd. (Google Ads) | Mesure des annonces qui vous ont amené sur le site, uniquement si vous l'acceptez | 13 mois maximum |
5 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
- Rectification — corriger des données inexactes ;
- Effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») ;
- Opposition — vous opposer à tout moment à leur traitement, sans motif ;
- Retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur ;
- Limitation et portabilité — geler le traitement ou récupérer vos données dans un format lisible.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@mon-projet-renov.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6 Cookies et traceurs
Cookie de mesure publicitaire (Google Ads) : si vous l'acceptez via le bandeau affiché lors de votre première visite, un cookie permet de savoir quelle annonce Google vous a amené à nous contacter. Il n'est déposé qu'avec votre accord et sert uniquement à mesurer l'efficacité de nos annonces. Vous pouvez refuser sans aucune conséquence sur l'utilisation du site.
Stockage technique : votre navigateur conserve temporairement des informations nécessaires au fonctionnement du site, sans consentement requis : la page ou l'annonce d'origine de votre visite (transmise avec votre demande, effacée à la fermeture de l'onglet) et, si vous utilisez l'espace client, votre session de connexion.
Le site n'utilise aucun autre pixel de suivi ni outil de mesure d'audience tiers.
Les polices de caractères du site sont servies par Google Fonts (Google Ireland Ltd.) : le chargement de ces fichiers peut transmettre votre adresse IP à Google. Aucune autre donnée n'est partagée.
7 Espace client
Lorsque votre dossier est ouvert, vous pouvez accéder à un espace client sur mon-projet-renov.fr avec votre adresse email et un code à usage unique envoyé par email (aucun mot de passe).
- Données : nom, prénom, email, téléphone, ville, nature des travaux, étapes de votre projet, montants d'aides estimés, demandes de rappel, et les documents que vous choisissez de nous envoyer (avis d'impôt, taxe foncière, pièce d'identité, factures, devis, photos du logement) ;
- Utilisation : uniquement le suivi de votre projet et la préparation, avec vous, de vos dossiers d'aides. Vos documents ne sont jamais vendus ni utilisés à des fins publicitaires ;
- Hébergement : Supabase Inc., sous-traitant technique, avec des données hébergées dans l'Union européenne (Paris). Les documents sont stockés dans un espace privé : vous n'avez accès qu'à votre propre dossier, et seuls les conseillers habilités de Mon Projet Rénov' y ont accès ;
- Conservation : vos documents sont supprimés au plus tard 12 mois après la fin de votre projet (versement de la dernière aide ou abandon du projet). Les autres données suivent la durée indiquée à la partie 4.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre espace et de vos documents en écrivant à contact@mon-projet-renov.fr.
8 Sécurité
Les données transitent de manière chiffrée (HTTPS) et sont conservées dans des espaces à accès restreint, protégés par authentification. L'accès est limité aux seules personnes habilitées à traiter votre demande.
9 Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le site.